Fiscalité des entreprises · Genève
Guide pratique · personnes morales
Depuis 2025, les acomptes d’impôt sont répartis sur 12 mois. Voici les échéances et conditions publiées par l’Administration fiscale cantonale de Genève.
Pour une personne morale, les acomptes commencent le premier mois de la période fiscale. Le premier paiement est dû le 10 du deuxième mois. Ensuite, chaque acompte est payable le 10 du mois suivant : l’acompte de janvier est ainsi dû au plus tard le 10 février.
Le montant des acomptes se fonde sur les derniers bordereaux d’impôts ou sur la dernière modification des acomptes communiquée. Lorsque l’impôt estimé atteint au moins CHF 120, l’AFC émet une facture d’acomptes.
Pour les impôts cantonaux et communaux (ICC), un intérêt moratoire sur acompte est facturé si un acompte est payé en retard ou pour un montant insuffisant. Aucun taux n’est indiqué dans ce guide : consultez la source officielle pour les taux applicables.