Préparer les justificatifs de sa déclaration fiscale à Genève

Une méthode pour rassembler les documents relatifs aux revenus, aux comptes et titres, aux immeubles, aux dettes, aux déductions et aux changements de situation. Les pièces utiles dépendent des rubriques de votre déclaration et de l’année fiscale concernée.

Revenus

Rassemblez les attestations qui permettent de rapprocher chaque revenu déclaré de sa source et de la période concernée.

Certificats de salaire de chaque employeur concerné.
Attestations de rentes AVS/AI, de prévoyance professionnelle, d’assurance, de chômage ou d’autres prestations reçues.
Documents relatifs aux pensions alimentaires reçues et aux autres revenus imposables, selon votre situation.
Pour une activité indépendante, comptes de l’activité et pièces comptables correspondant aux montants déclarés.

Comptes bancaires et titres

Faites l’inventaire des avoirs et revenus financiers à déclarer. Les relevés fiscaux peuvent réunir plusieurs informations utiles pour les comptes et les placements.

Relevés fiscaux des comptes et attestations de soldes à la date de référence applicable.
Relevés fiscaux de titres indiquant les positions et revenus des placements; vérifiez que tous les établissements et portefeuilles sont couverts.
Pièces sur les comptes ou avoirs détenus à l’étranger, le cas échéant, selon les rubriques du formulaire.

Immeubles

Les documents varient selon que le bien est loué, occupé par son propriétaire ou situé hors de Genève. Vérifiez la rubrique immobilière et les instructions de l’année.

État locatif et informations relatives aux immeubles détenus; l’AFC indique les pièces à fournir pour la situation concernée.
Décomptes de loyers et documents sur les frais liés au bien lorsque ces montants sont déclarés.
Éléments permettant d’identifier la valeur fiscale ou la situation du bien si le formulaire ou l’AFC les demande.

Dettes et intérêts

Documentez les dettes qui existaient à la date déterminante et les intérêts correspondants. Une estimation ou une dette seulement éventuelle ne suffit pas à établir un solde dû.

Attestations de soldes hypothécaires ou d’autres dettes à la date de référence fiscale.
Certificats ou décomptes annuels des intérêts payés, avec le nom du créancier et la période concernée.

Déductions et frais

Préparez les attestations et reçus correspondant aux déductions effectivement demandées. Les conditions, plafonds et preuves utiles sont déterminés par les règles et formulaires de l’année.

Attestations de cotisations au pilier 3a et de rachats dans la prévoyance professionnelle, si vous les déduisez.
Justificatifs de frais professionnels ou de formation lorsque vous demandez une déduction de ce type.
Factures et preuves de paiement des frais de garde d’enfants, s’ils sont concernés.
Preuves de dons ou de pensions alimentaires versées, si vous les faites valoir et si les conditions applicables sont remplies.
Certaines déductions d’assurance peuvent être forfaitaires; vérifiez si un justificatif distinct est demandé pour l’année concernée.

Situation personnelle particulière

Un changement familial, un déménagement ou une situation patrimoniale particulière peut modifier les rubriques à remplir. Les pièces requises ne sont pas les mêmes pour tout le monde.

En cas de séparation, divorce ou dissolution d’un partenariat, consultez les consignes propres à votre situation et préparez les décisions ou attestations pertinentes si elles sont demandées.
Pour les enfants à charge, réunissez les informations sur la garde et les frais concernés par les déductions sollicitées.
En cas d’arrivée, de départ ou de décès durant l’année, consultez la procédure spéciale de l’AFC avant de fixer les dates et documents de référence.
Pour une succession, une activité indépendante ou un immeuble loué, ajoutez les documents propres aux rubriques correspondantes.

Dépôt et consignes de l’année

Les modalités dépendent du canal de dépôt et de la procédure applicable à l’année fiscale. Les consignes de l’AFC priment sur cette liste générale.

Vérifiez l’année fiscale, les rubriques activées et le délai sur ge.ch ou dans votre espace fiscal.
Pour un dépôt numérique, suivez le canal et le format indiqués par l’AFC; ne supposez pas que chaque pièce doit être transmise de la même façon.
Pour un envoi papier, appliquez les étapes officielles propres à votre formulaire et conservez une copie de votre dossier.
Si vous avez besoin de temps ou si l’AFC demande un complément, consultez la procédure officielle correspondante.