Confidentialité · brouillon
Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements que le code actuel de Kontalis permet d’identifier. Elle doit être complétée à partir des pratiques réelles de l’entreprise.
Entreprise et responsabilité
Le site présente Kontalis comme une marque de CIELOVISTA SERVICES SA. Le propriétaire doit confirmer l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements, ses coordonnées officielles et le canal à utiliser pour les demandes relatives aux données.
Données identifiables dans le produit
Le formulaire de contact recueille le nom, l’adresse e-mail, un téléphone facultatif, le type et le motif de la demande, les disponibilités souhaitées, les détails saisis librement et la langue de réponse choisie.
La création et l’utilisation d’un compte client traitent les informations de compte et d’authentification nécessaires à la connexion et à la session. Le code prévoit aussi la vérification de l’adresse e-mail.
Les dossiers clients peuvent contenir un intitulé, des détails, un profil, un statut et des messages. Selon le profil, ils peuvent aussi contenir des informations de résidence fiscale, de revenus suisses soumis à l’impôt à la source et de canton d’emploi, ou l’activité et la forme d’exercice d’un indépendant, ainsi que des réponses indiquant si une pièce du registre du commerce ou une autorisation sectorielle s’applique. Un dossier indépendant peut comprendre la déclaration fiscale complète et finalisée, des justificatifs de revenus et de charges et, lorsque la situation l’exige, des pièces du registre du commerce ou une autorisation sectorielle. Les fichiers sont déposés dans le stockage raccordé à l’application et leurs références sont enregistrées dans le dossier. Le produit conserve également les informations d’acceptation associées au consentement affiché lors de la création de certains dossiers.
Usages décrits par les fonctionnalités
Les informations du formulaire servent à enregistrer et traiter une question ou une demande de rendez-vous; l’envoi du formulaire ne confirme pas un rendez-vous. Les comptes et sessions donnent accès à l’espace client. Les données de dossier et les messages servent à consulter et suivre les échanges liés à un dossier.
Le site charge le Pixel Meta et lui transmet un événement PageView. Le code transmet également un événement Lead après la création réussie d’un compte. La finalité détaillée de ces mesures doit être confirmée par le propriétaire dans les comptes de mesure concernés.
Lorsque le beacon Polsia est activé au déploiement, le navigateur conserve un identifiant aléatoire dans le stockage local sous la clé « polsia_vid » et l’envoie avec l’identifiant du site au point de mesure Polsia à chaque chargement de page.
Accès et outils identifiables
Les dossiers et leurs messages sont accessibles depuis les espaces client et administration prévus par l’application. Les personnes internes autorisées, leurs rôles et leurs règles d’accès effectives restent à confirmer par Kontalis.
Une demande de contact est d’abord enregistrée dans le tableau de bord Polsia. Si cet enregistrement n’aboutit pas, le code prévoit une notification par le service d’e-mail Polsia vers kontalis@polsia.app. Les e-mails de vérification des comptes passent également par le service d’envoi relié à Polsia.
Le Pixel Meta est chargé depuis connect.facebook.net; les événements indiqués ci-dessus lui sont transmis. Le beacon Polsia envoie l’identifiant du site et « polsia_vid » à polsia.com. Les destinataires ultérieurs, sous-traitants, transferts et lieux de traitement ne sont pas établis par le dépôt et doivent être vérifiés auprès des services concernés.
Conservation et hébergement à confirmer
Aucune durée de conservation des formulaires, comptes, dossiers, messages ou événements de mesure n’est documentée dans les éléments consultés. L’hébergement de la base de données, les lieux de stockage, les éventuels transferts et les critères de suppression doivent être renseignés par le propriétaire. Aucune durée n’est affirmée dans ce brouillon.
Demandes relatives aux données
Le canal de contact fourni pour Kontalis est kontalis@polsia.app. Le propriétaire doit confirmer qu’il s’agit du canal officiel pour ces demandes, préciser les démarches applicables et valider les informations à communiquer selon les règles pertinentes.
Informations à compléter avant publication
La présente version ne prétend pas dresser un inventaire exhaustif. Le propriétaire doit notamment confirmer :
- l’identité et les coordonnées du responsable de traitement;
- les finalités et fondements retenus pour chaque catégorie de données;
- les destinataires, prestataires, sous-traitants, lieux d’hébergement et éventuels transferts;
- les durées et critères de conservation, y compris pour les comptes, sessions, dossiers, messages et sauvegardes;
- les modalités de demande, de suppression et d’exercice des droits applicables;
- les mesures de sécurité et l’inventaire réel des données et événements transmis à Meta et à Polsia.